Permis de construire Logement N° 00929921A0006

Permis de construire n° 00929921A0006 à Soueix-Rogalle pour 169 m² de logement, Soueix Et Campagne

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2021

Dossier PC n° 00929921A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 novembre 2021 à Soueix-Rogalle (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00929921A0006 porte sur un projet situé Soueix Et Campagne.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B622, 0B621. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soueix-Rogalle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

114 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/11/2021
3
Chantier (DOC)
07/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soueix-Rogalle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0B622 0B621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soueix-Rogalle Code postal 09140 Identifiant INSEE 09299
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GIRONS (09200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00929921A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Soueix Et Campagne, à Soueix-Rogalle (09140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 novembre 2021, ouverture de chantier le 7 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00929921A0006, déposé en mairie de Soueix-Rogalle.

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