Permis de construire Locaux N° 00928918A0008

Permis de construire n° 00928918A0008 à Lorp-Sentaraille pour 56 m² de locaux, Allee De La Prade

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2018

Dossier PC n° 00928918A0008

Demandeur

COMMUNE DE LORP SENTARAILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00928918A0008 a été délivré le 12 novembre 2018 à Lorp-Sentaraille (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Allee De La Prade. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LORP SENTARAILLE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1089. Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorp-Sentaraille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 653 m²

Surface existante avant

1 062 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

1 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2018

Achèvement (DAACT)

03/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
03/03/2019
Autorisation
12/11/2018
Chantier (DOC)
13/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2019

Localisation du projet à Lorp-Sentaraille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1089

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorp-Sentaraille Code postal 09190 Identifiant INSEE 09289
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 062 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 1 118 m²
Total 1 062 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 1 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 062 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 1 118 m²
Total locaux 1 062 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 1 118 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LORP SENTARAILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210902896
SIRET
21090289600013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1971
Localisation
LORP-SENTARAILLE (09190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00928918A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 novembre 2018
Date de dépôt 03/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 653 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Allee De La Prade, à Lorp-Sentaraille (09190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LORP SENTARAILLE et accordée le 12 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2018, ouverture de chantier le 13 novembre 2018, achèvement déclaré le 3 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00928918A0008, déposé en mairie de Lorp-Sentaraille.

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