Permis de construire Locaux N° 00928914H0013

Permis de construire n° 00928914H0013 à Lorp-Sentaraille pour 484 m² de locaux, Pl Charles De Gaulle

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2014

Dossier PC n° 00928914H0013

Demandeur

COMMUNE DE LORP SENTARAILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00928914H0013, délivré le 5 décembre 2014 à Lorp-Sentaraille (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Pl Charles De Gaulle. La demande émane de COMMUNE DE LORP SENTARAILLE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1737. Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorp-Sentaraille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

913 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

+484 m²

Surface totale après

679 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2017. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2014

Achèvement (DAACT)

21/12/2017

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
21/12/2017
Autorisation
05/12/2014
Chantier (DOC)
23/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2017

Localisation du projet à Lorp-Sentaraille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorp-Sentaraille Code postal 09190 Identifiant INSEE 09289
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m²
Locaux 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²
Total 195 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²
Total locaux 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LORP SENTARAILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210902896
SIRET
21090289600013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1971
Localisation
LORP-SENTARAILLE (09190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00928914H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 décembre 2014
Date de dépôt 21/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pl Charles De Gaulle, à Lorp-Sentaraille (09190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LORP SENTARAILLE et accordé le 5 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 décembre 2014, ouverture de chantier le 23 décembre 2014, achèvement déclaré le 21 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00928914H0013, déposé en mairie de Lorp-Sentaraille.

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