Permis de construire Locaux N° 0092891800001

Permis de construire à Lorp-Sentaraille pour 350 m² de locaux - Le Pradas

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2018

Dossier PC n° 0092891800001

Demandeur

GENIBIO

Cette page présente le permis de construire n° 0092891800001, délivré le 17 août 2018 à Lorp-Sentaraille (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Le Pradas, Lorp-Sentaraille (09190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GENIBIO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 349 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 97 m² en bureaux, 253 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 349 m²

Surface existante avant

605 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

955 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2019.

Autorisation

17 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

06/10/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 22 jours

Durée du chantier

5 mois 28 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
06/10/2019
Autorisation
17/08/2018
Chantier (DOC)
08/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2019

Localisation du projet à Lorp-Sentaraille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lorp-Sentaraille Code postal 09190 Identifiant INSEE 09289
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 605 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 955 m²
Total 605 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Industrie 605 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 858 m²
Total locaux 605 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 955 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENIBIO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
417723863
SIRET
41772386300029
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Localisation
LORP-SENTARAILLE (09190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092891800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 août 2018
Date de dépôt 06/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 349 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pradas, Lorp-Sentaraille (09190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GENIBIO et accordé le 17 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2018, ouverture de chantier le 8 avril 2019, achèvement déclaré le 6 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092891800001, instruit par la commune de Lorp-Sentaraille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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