Déclaration préalable n° 00928924A0014 à Lorp-Sentaraille pour 27 m² de locaux, Haussmann Zone Industrielle Du Couserans
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2024
Dossier DP n° 00928924A0014
Demandeur
GENIBIO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00928924A0014 a été accordée le 6 juin 2024 à Lorp-Sentaraille (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Haussmann Zone Industrielle Du Couserans. Le dossier a été déposé par GENIBIO.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1242. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorp-Sentaraille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2024
Achèvement (DAACT)
27/01/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Lorp-Sentaraille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Industrielle Du Couserans
Territoires administratifs
- Commune
- Lorp-Sentaraille Code postal 09190 Identifiant INSEE 09289
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 980 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 2 007 m² |
| Total | 1 980 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 2 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 980 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 2 007 m² |
| dont Industrie | 1 980 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 2 007 m² |
| Total locaux | 1 980 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 2 007 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GENIBIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 417723863
- SIRET
- 41772386300029
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LORP SENTARAILLE (09190)
Autres dossiers de GENIBIO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00928924A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |