Déclaration préalable à Lorp-Sentaraille pour 27 m² de locaux - Haussmann Zone Industrielle Du Couserans
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2024
Dossier DP n° 00928924A0014
Demandeur
GENIBIO
Cette page présente la déclaration préalable n° 00928924A0014, accordée le 6 juin 2024 à Lorp-Sentaraille (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Haussmann Zone Industrielle Du Couserans, Lorp-Sentaraille (09190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GENIBIO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1242.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2025.
Autorisation
6 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2024
Achèvement (DAACT)
27/01/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 21 jours
Délai total
7 mois 21 jours
Localisation du projet à Lorp-Sentaraille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Industrielle Du Couserans
Territoire administratif
- Commune
- Lorp-Sentaraille Code postal 09190 Identifiant INSEE 09289
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 980 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 2 007 m² |
| Total | 1 980 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 2 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 980 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 2 007 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GENIBIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 417723863
- SIRET
- 41772386300029
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Localisation
- LORP SENTARAILLE (09190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00928924A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |