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Permis de construire Locaux N° 0092891600017

Permis de construire à Lorp-Sentaraille pour 2 243 m² de locaux - 458 Avenu Aristide Berges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 759 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 458 Avenu Aristide Berges, Lorp-Sentaraille (09190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA DBM et accordé le 28 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092891600017, instruit par la commune de Lorp-Sentaraille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2017

Dossier PC n° 0092891600017

Demandeur

SA DBM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0092891600017, délivré le 28 avril 2017 à Lorp-Sentaraille (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 458 Avenu Aristide Berges, Lorp-Sentaraille (09190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA DBM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 759 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 133 m² en bureaux, 353 m² en commerce et services, 1 757 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1290, 0B1288, 0B1286.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 759 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

2 243 m²

Variation nette

+2 227 m²

Surface totale après

2 243 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/04/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lorp-Sentaraille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1290 0B1288 0B1286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lorp-Sentaraille Code postal 09190 Identifiant INSEE 09289
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	16 m²	2 243 m²	0 m²	16 m²	0 m²	2 227 m²	2 243 m²
Total	16 m²	2 243 m²	0 m²	16 m²	0 m²	2 227 m²	2 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	16 m²	133 m²	16 m²	117 m²	133 m²
Commerce et services	0 m²	353 m²	0 m²	353 m²	353 m²
Entrepôt	0 m²	1 757 m²	0 m²	1 757 m²	1 757 m²
Total locaux	16 m²	2 243 m²	16 m²	2 227 m²	2 243 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA DBM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 937180370
SIRET: 93718037000028
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: LORP-SENTARAILLE (09190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0092891600017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 759 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 458 Avenu Aristide Berges, Lorp-Sentaraille (09190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA DBM et accordé le 28 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092891600017, instruit par la commune de Lorp-Sentaraille.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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