Permis de construire Locaux N° 0092891700002

Permis de construire à Lorp-Sentaraille pour 450 m² de locaux - Zi Du Couserans Site Peris

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2017

Dossier PC n° 0092891700002

Demandeur

SCOP COUSERANS CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 0092891700002, délivré le 23 mai 2017 à Lorp-Sentaraille (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Zi Du Couserans Site Peris, Lorp-Sentaraille (09190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCOP COUSERANS CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 023 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

450 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2023.

Autorisation

23 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2019

Achèvement (DAACT)

10/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
10/01/2023
Autorisation
23/05/2017
Chantier (DOC)
23/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2023

Localisation du projet à Lorp-Sentaraille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lorp-Sentaraille Code postal 09190 Identifiant INSEE 09289
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 450 m² 0 m² 300 m² 0 m² 150 m² 450 m²
Total 300 m² 450 m² 0 m² 300 m² 0 m² 150 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 300 m² 450 m² 0 m² 300 m² 0 m² 150 m² 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCOP COUSERANS CONSTRUCTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
SIREN
403165384
SIRET
40316538400013
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
SAINT-GIRONS (09200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092891700002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mai 2017
Date de dépôt 10/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 023 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Du Couserans Site Peris, Lorp-Sentaraille (09190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCOP COUSERANS CONSTRUCTION et accordé le 23 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2017, ouverture de chantier le 23 mars 2019, achèvement déclaré le 10 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092891700002, instruit par la commune de Lorp-Sentaraille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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