Permis de construire Locaux N° 0092891600016

Permis de construire n° 0092891600016 à Lorp-Sentaraille pour 185 m² de locaux, Za Du Couserans Site Le Pr

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2017

Dossier PC n° 0092891600016

Demandeur

C.O.P.Y.R.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Du Couserans Site Le Pr, le permis de construire n° 0092891600016 a été délivré le 9 janvier 2017 à Lorp-Sentaraille (Ariège, Occitanie). Le dossier a été déposé par C.O.P.Y.R..

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1270. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorp-Sentaraille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 101 m²

Surface existante avant

2 855 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

3 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

26/01/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/01/2017
Chantier (DOC)
09/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2018

Localisation du projet à Lorp-Sentaraille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorp-Sentaraille Code postal 09190 Identifiant INSEE 09289
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 855 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 3 040 m²
Total 2 855 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 3 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 855 m²
Autres activités 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
dont Entrepôt 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total locaux 2 855 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 3 040 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.O.P.Y.R.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339860769
SIRET
33986076900035
Code APE (NAF)
10.39B - Transformation et conservation de fruits
Localisation
LORP-SENTARAILLE (09190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092891600016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 101 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Du Couserans Site Le Pr, à Lorp-Sentaraille (09190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par C.O.P.Y.R. et accordé le 9 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2017, ouverture de chantier le 9 mai 2017, achèvement déclaré le 26 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0092891600016, déposé en mairie de Lorp-Sentaraille.

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