Permis de construire Locaux N° 0092891600016

Permis de construire à Lorp-Sentaraille pour 185 m² de locaux - Za Du Couserans Site Le Pr

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2017

Dossier PC n° 0092891600016

Demandeur

C.O.P.Y.R.

Cette page présente le permis de construire n° 0092891600016, délivré le 9 janvier 2017 à Lorp-Sentaraille (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Za Du Couserans Site Le Pr, Lorp-Sentaraille (09190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par C.O.P.Y.R.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1270.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 101 m²

Surface existante avant

2 855 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

3 040 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2018.

Autorisation

9 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

26/01/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 17 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/01/2017
Chantier (DOC)
09/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2018

Localisation du projet à Lorp-Sentaraille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lorp-Sentaraille Code postal 09190 Identifiant INSEE 09289
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 855 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 3 040 m²
Total 2 855 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 3 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 855 m²
Entrepôt 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total locaux 2 855 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 3 040 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.O.P.Y.R.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339860769
SIRET
33986076900035
Code APE (NAF)
10.39B - Transformation et conservation de fruits
Localisation
LORP-SENTARAILLE (09190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092891600016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 101 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Du Couserans Site Le Pr, Lorp-Sentaraille (09190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par C.O.P.Y.R. et accordé le 9 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2017, ouverture de chantier le 9 mai 2017, achèvement déclaré le 26 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092891600016, instruit par la commune de Lorp-Sentaraille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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