Permis de construire Logement N° 00928913H0010

Permis de construire n° 00928913H0010 à Lorp-Sentaraille pour 230 m² de logement, Rue Du Soleil Levant

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2013

Dossier PC n° 00928913H0010

Demandeur

SCI RICO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Soleil Levant, le permis de construire n° 00928913H0010 a été délivré le 10 novembre 2013 à Lorp-Sentaraille (Ariège, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI RICO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A0593, A0592. Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorp-Sentaraille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 410 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2017. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

23/02/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
23/02/2017
Autorisation
10/11/2013
Chantier (DOC)
06/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2017

Localisation du projet à Lorp-Sentaraille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A0593 A0592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorp-Sentaraille Code postal 09190 Identifiant INSEE 09289
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RICO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439177742
SIRET
43917774200012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LORP-SENTARAILLE (09190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00928913H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 novembre 2013
Date de dépôt 23/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Soleil Levant, à Lorp-Sentaraille (09190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI RICO et accordée le 10 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 novembre 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 23 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00928913H0010, déposé en mairie de Lorp-Sentaraille.

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