Permis de construire à Lorp-Sentaraille pour 230 m² de logement - Rue Du Soleil Levant
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2013
Dossier PC n° 00928913H0010
Demandeur
SCI RICO
Cette page présente le permis de construire n° 00928913H0010, délivré le 10 novembre 2013 à Lorp-Sentaraille (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Soleil Levant, Lorp-Sentaraille (09190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RICO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A0593, A0592.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2017.
Autorisation
10 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
23/02/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 27 jours
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Lorp-Sentaraille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lorp-Sentaraille Code postal 09190 Identifiant INSEE 09289
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Total | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RICO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439177742
- SIRET
- 43917774200012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LORP-SENTARAILLE (09190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00928913H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 23/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |