Permis de construire n° 00928913H0007 à Lorp-Sentaraille pour 52 m² de locaux, 2Bis Imp Des Dahlias
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2013
Dossier PC n° 00928913H0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2Bis Imp Des Dahlias, le permis de construire n° 00928913H0007 a été délivré le 6 septembre 2013 à Lorp-Sentaraille (Ariège, Occitanie).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1884, A1028. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorp-Sentaraille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Lorp-Sentaraille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorp-Sentaraille Code postal 09190 Identifiant INSEE 09289
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 365 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 417 m² |
| Total | 365 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 365 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 417 m² |
| dont Entrepôt | 365 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 417 m² |
| Total locaux | 365 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 417 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LORP-SENTARAILLE (09190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00928913H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |