Permis de construire Logement N° 00928912H0022

Permis de construire n° 00928912H0022 à Lorp-Sentaraille pour 22 m² de logement, Rue Du Chateau D Eau

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2013

Dossier PC n° 00928912H0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00928912H0022 a été délivré le 4 février 2013 à Lorp-Sentaraille (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Chateau D Eau.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1197, B1266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorp-Sentaraille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2013

Achèvement (DAACT)

31/07/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
04/02/2013
Chantier (DOC)
04/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2013

Localisation du projet à Lorp-Sentaraille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1197 B1266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorp-Sentaraille Code postal 09190 Identifiant INSEE 09289
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 156 m²
Total 134 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORP-SENTARAILLE (09190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00928912H0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Chateau D Eau, à Lorp-Sentaraille (09190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2013, ouverture de chantier le 4 mars 2013, achèvement déclaré le 31 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00928912H0022, déposé en mairie de Lorp-Sentaraille.

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