Permis de construire Logement N° 0092851500002

Permis de construire n° 0092851500002 à Seix pour 372 m² de logement, Chem Des Escarreres

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Décision du 31 août 2015

Dossier PC n° 0092851500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Des Escarreres, le permis de construire n° 0092851500002 a fait l'objet d'une décision le 31 août 2015 à Seix (Ariège, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 763 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1541. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 763 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

372 m²

Surface totale après

372 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Seix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seix Code postal 09140 Identifiant INSEE 09285
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
Locaux 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² -372 m² 0 m²
Total 372 m² 0 m² 372 m² 0 m² 372 m² 0 m² 372 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092851500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 31 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 763 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chem Des Escarreres, à Seix (09140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092851500002, déposé en mairie de Seix.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Seix

Autres types d'autorisations à Seix