Permis de construire n° 00928313C0001 à Savignac-les-Ormeaux pour 164 m² de logement, Rue De La Coustaneille
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2014
Dossier PC n° 00928313C0001
Demandeur
SCI RAMIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00928313C0001, délivré le 4 janvier 2014 à Savignac-les-Ormeaux (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De La Coustaneille. SCI RAMIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A710. Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savignac-les-Ormeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2017. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2014
Achèvement (DAACT)
04/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Savignac-les-Ormeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savignac-les-Ormeaux Code postal 09110 Identifiant INSEE 09283
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
| Total | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RAMIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792114308
- SIRET
- 79211430800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AX-LES-THERMES (09110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00928313C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 04/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |