Déclaration préalable Locaux N° 0092822600037

Déclaration préalable n° 0092822600037 à Saverdun pour 1 849 m² de locaux, 9 Zone Industrielle De La Laure

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier DP n° 0092822600037

Demandeur

COMMUNE DE SAVERDUN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0092822600037 a été accordée le 7 mai 2026 à Saverdun (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 9 Zone Industrielle De La Laure. La demande émane de COMMUNE DE SAVERDUN.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 155 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC20, AC17, AC19. Le dossier a été instruit en 29 jours entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saverdun.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 155 m²

Surface existante avant

1 849 m²

Surface créée

1 849 m²

Surface totale après

1 849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2026.

Autorisation

7 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

11/05/2026

Délai total

4 jours

Dépôt
08/04/2026
Autorisation
07/05/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2026

Localisation du projet à Saverdun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC20 AC17 AC19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saverdun Code postal 09700 Identifiant INSEE 09282
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 849 m² 0 m² 1 849 m² 0 m² 1 849 m² 0 m² 1 849 m²
Total 1 849 m² 0 m² 1 849 m² 0 m² 1 849 m² 0 m² 1 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 849 m² -1 849 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 849 m² 0 m² 0 m² 1 849 m² 1 849 m²
Total locaux 1 849 m² 0 m² 1 849 m² 0 m² 1 849 m² 0 m² 1 849 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAVERDUN

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210902821
SIRET
21090282100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAVERDUN (09700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092822600037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 09282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 mai 2026
Date de dépôt 08/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 155 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9 Zone Industrielle De La Laure, à Saverdun (09700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAVERDUN et accordée le 7 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2026, achèvement déclaré le 11 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092822600037, déposé en mairie de Saverdun.

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