Permis de construire Logement N° 00927422A0002

Permis de construire n° 00927422A0002 à Saint-Quentin-la-Tour pour 90 m² de logement, Rue Du Rajol

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PC n° 00927422A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00927422A0002, délivré le 30 mai 2022 à Saint-Quentin-la-Tour (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Rajol.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 130 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D370, 0D369, 0D368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-la-Tour.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 130 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2025. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2022

Achèvement (DAACT)

27/05/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/05/2022
Chantier (DOC)
30/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2025

Localisation du projet à Saint-Quentin-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D370 0D369 0D368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-la-Tour Code postal 09500 Identifiant INSEE 09274
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-QUENTIN-LA-TOUR (09500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00927422A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 130 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Rajol, à Saint-Quentin-la-Tour (09500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mai 2022, ouverture de chantier le 30 septembre 2022, achèvement déclaré le 27 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00927422A0002, déposé en mairie de Saint-Quentin-la-Tour.

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