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Permis de construire Locaux N° 00927418A0001

Permis de construire n° 00927418A0001 à Saint-Quentin-la-Tour pour 24 m² de locaux, Av De Soularac - Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 345 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Av De Soularac - Village, à Saint-Quentin-la-Tour (09500).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT QUENTIN LA TOUR et accordé le 7 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2018, ouverture de chantier le 8 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00927418A0001, déposé en mairie de Saint-Quentin-la-Tour.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2018

Dossier PC n° 00927418A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT QUENTIN LA TOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00927418A0001 a été délivré le 7 juin 2018 à Saint-Quentin-la-Tour (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Av De Soularac - Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT QUENTIN LA TOUR.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 345 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D157, 0D163, 0D559. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-la-Tour.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 345 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

24 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/06/2018

Chantier (DOC)

08/06/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Quentin-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D157 0D163 0D559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quentin-la-Tour Code postal 09500 Identifiant INSEE 09274
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	24 m²	0 m²	24 m²	0 m²	24 m²	0 m²	24 m²
Total	24 m²	0 m²	24 m²	0 m²	24 m²	0 m²	24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	24 m²	0 m²	24 m²	24 m²
Autres activités	24 m²	0 m²	24 m²	-24 m²	0 m²
dont Entrepôt	24 m²	0 m²	24 m²	-24 m²	0 m²
Total locaux	24 m²	24 m²	24 m²	0 m²	24 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT QUENTIN LA TOUR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210902748
SIRET: 21090274800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT QUENTIN LA TOUR (09500)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT QUENTIN LA TOUR

PC n°0092741500001 Autorisé

1 Av Du Soularac

Transformation avec extension

03 sept. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00927418A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 345 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Av De Soularac - Village, à Saint-Quentin-la-Tour (09500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT QUENTIN LA TOUR et accordé le 7 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2018, ouverture de chantier le 8 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00927418A0001, déposé en mairie de Saint-Quentin-la-Tour.

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