Permis de construire n° 0092741500001 à Saint-Quentin-la-Tour pour 202 m² de locaux, 1 Av Du Soularac
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2015
Dossier PC n° 0092741500001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT QUENTIN LA TOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0092741500001, délivré le 3 septembre 2015 à Saint-Quentin-la-Tour (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Av Du Soularac. COMMUNE DE SAINT QUENTIN LA TOUR figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D934. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-la-Tour est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Quentin-la-Tour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-la-Tour Code postal 09500 Identifiant INSEE 09274
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 196 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 196 m² |
| Locaux | 261 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 267 m² |
| Total | 457 m² | 6 m² | 196 m² | 0 m² | 196 m² | 6 m² | 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 261 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 267 m² |
| Total locaux | 261 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 267 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT QUENTIN LA TOUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210902748
- SIRET
- 21090274800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-QUENTIN-LA-TOUR (09500)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT QUENTIN LA TOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092741500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |