Permis de construire Locaux N° 00927323A0002

Permis de construire à Saint-Pierre-de-Rivière pour 43 m² de locaux - Rue De L'ecole Village

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PC n° 00927323A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00927323A0002, délivré le 20 avril 2023 à Saint-Pierre-de-Rivière (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Rue De L'ecole Village, Saint-Pierre-de-Rivière (09000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

86 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2025.

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2024

Achèvement (DAACT)

30/07/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/04/2023
Chantier (DOC)
20/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2025

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-de-Rivière Code postal 09000 Identifiant INSEE 09273
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 43 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 86 m²
Total 43 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 43 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-DE-RIVERE (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00927323A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'ecole Village, Saint-Pierre-de-Rivière (09000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2023, ouverture de chantier le 20 janvier 2024, achèvement déclaré le 30 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00927323A0002, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-Rivière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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