Permis de construire à Saint-Pierre-de-Rivière pour 13 m² de locaux - 1 Rue De L'ecole Village
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2023
Dossier PC n° 00927322A0008
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE RIVIERE
Cette page présente le permis de construire n° 00927322A0008, délivré le 11 avril 2023 à Saint-Pierre-de-Rivière (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue De L'ecole Village, Saint-Pierre-de-Rivière (09000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE DE RIVIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A549.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2024.
Autorisation
11 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2023
Achèvement (DAACT)
27/07/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
10 mois 16 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Pierre-de-Rivière Code postal 09000 Identifiant INSEE 09273
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 232 m² | 13 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 10 m² | 242 m² |
| Total | 232 m² | 13 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 10 m² | 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 232 m² | 13 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 10 m² | 242 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE RIVIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210902730
- SIRET
- 21090273000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT PIERRE DE RIVIERE (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00927322A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |