Permis de construire Locaux N° 00927322A0006

Permis de construire n° 00927322A0006 à Saint-Pierre-de-Rivière pour 10 m² de locaux, 1 Ch Du Pech Majoula

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2023

Dossier PC n° 00927322A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-de-Rivière (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00927322A0006 a été délivré le 16 janvier 2023, pour un projet situé 1 Ch Du Pech Majoula.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 059 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1789. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Rivière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 059 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

10 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Majoula

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Rivière Code postal 09000 Identifiant INSEE 09273
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² -10 m² 100 m²
Locaux 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 110 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PIERRE DE RIVIERE (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00927322A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 059 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Ch Du Pech Majoula, à Saint-Pierre-de-Rivière (09000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00927322A0006, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Rivière.

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