Permis de construire n° 0092722400006 à Saint-Paul-de-Jarrat pour 540 m² de locaux, 6 Avenue Du Pont Neuf Las Costes
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2024
Dossier PC n° 0092722400006
Demandeur
RAPHAEL SAMUEL ARCHITECTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0092722400006, délivré le 5 septembre 2024 à Saint-Paul-de-Jarrat (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 6 Avenue Du Pont Neuf Las Costes. Le projet est porté par RAPHAEL SAMUEL ARCHITECTURE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est A620. Au total, 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-de-Jarrat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-de-Jarrat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Las Costes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-de-Jarrat Code postal 09000 Identifiant INSEE 09272
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 540 m² |
| Total | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 540 m² |
| Total locaux | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAPHAEL SAMUEL ARCHITECTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 754019461
- SIRET
- 75401946100013
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- SAINT PAUL DE JARRAT (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092722400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 08/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |