Permis de construire à Saint-Paul-de-Jarrat pour 540 m² de locaux - 6 Avenue Du Pont Neuf Las Costes
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2024
Dossier PC n° 0092722400006
Demandeur
RAPHAEL SAMUEL ARCHITECTURE
Cette page présente le permis de construire n° 0092722400006, délivré le 5 septembre 2024 à Saint-Paul-de-Jarrat (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 6 Avenue Du Pont Neuf Las Costes, Saint-Paul-de-Jarrat (09000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RAPHAEL SAMUEL ARCHITECTURE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A620.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 3 jours
Localisation du projet à Saint-Paul-de-Jarrat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Las Costes
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Paul-de-Jarrat Code postal 09000 Identifiant INSEE 09272
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 540 m² |
| Total | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAPHAEL SAMUEL ARCHITECTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 754019461
- SIRET
- 75401946100013
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- SAINT PAUL DE JARRAT (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092722400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 08/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |