Permis de construire n° 0092672000001 à Saint-Lary pour 27 m² de locaux, Bethmour
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2020
Dossier PC n° 0092672000001
Demandeur
GROUPEMENT PASTORAL DU BARESTET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2020 à Saint-Lary (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0092672000001 porte sur un projet situé Bethmour. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT PASTORAL DU BARESTET.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C754. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lary sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Lary
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bethmour
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lary Code postal 09800 Identifiant INSEE 09267
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 46 m² |
| Total | 19 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 46 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 19 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 46 m² |
| Total locaux | 19 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 46 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT PASTORAL DU BARESTET
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 478966427
- SIRET
- 47896642700013
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Localisation
- SAINT-LARY (09800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092672000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |