Déclaration préalable n° 0092671900009 à Saint-Lary pour 16 m² de locaux, Hyajau
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2020
Dossier DP n° 0092671900009
Demandeur
DU COURDET
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0092671900009, accordée le 2 janvier 2020 à Saint-Lary (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Hyajau. Le projet est porté par DU COURDET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2101, B123, B120. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lary.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2020
Achèvement (DAACT)
01/03/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Lary
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hyajau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lary Code postal 09800 Identifiant INSEE 09267
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
| Locaux | 79 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 95 m² |
| Total | 189 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 79 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 95 m² |
| Total locaux | 79 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 95 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU COURDET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844558890
- SIRET
- 84455889000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-LARY (09800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092671900009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |