Permis de construire n° 0092671800002 à Saint-Lary pour 73 m² de locaux, Le Cassagagaou
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2018
Dossier PC n° 0092671800002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LARY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0092671800002, délivré le 16 mars 2018 à Saint-Lary (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Le Cassagagaou. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LARY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A4, A2, A3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lary.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2018. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2018
Achèvement (DAACT)
07/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
11 jours
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Lary
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cassagagaou
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lary Code postal 09800 Identifiant INSEE 09267
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 84 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 157 m² |
| Total | 84 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 84 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 157 m² |
| Total locaux | 84 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 157 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LARY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210902672
- SIRET
- 21090267200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-LARY (09800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092671800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |