Permis de construire Logement N° 00926620A0005

Permis de construire n° 00926620A0005 à Saint-Julien-de-Gras-Capou pour 123 m² de logement, Piernaud Lot 4

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2020

Dossier PC n° 00926620A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Julien-de-Gras-Capou (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00926620A0005 a été délivré le 7 août 2020, pour un projet situé Piernaud Lot 4.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 792 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1501, 0A1497, 0A1488. Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Gras-Capou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 792 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2024. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2020

Achèvement (DAACT)

23/05/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
23/05/2024
Autorisation
07/08/2020
Chantier (DOC)
29/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2024

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Gras-Capou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1501 0A1497 0A1488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-de-Gras-Capou Code postal 09500 Identifiant INSEE 09266
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMIERS (31770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00926620A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 août 2020
Date de dépôt 23/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 792 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Piernaud Lot 4, à Saint-Julien-de-Gras-Capou (09500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2020, ouverture de chantier le 29 septembre 2020, achèvement déclaré le 23 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00926620A0005, déposé en mairie de Saint-Julien-de-Gras-Capou.

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