Permis de construire Locaux N° 00926513G0010

Permis de construire à Saint-Jean-du-Falga pour 1 990 m² de locaux - 2 Chem Mille Hommes

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2013

Dossier PC n° 00926513G0010

Demandeur

UNIMAG FAURE ET COMPAGNIE

Cette page présente le permis de construire n° 00926513G0010, délivré le 10 septembre 2013 à Saint-Jean-du-Falga (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 2 Chem Mille Hommes, Saint-Jean-du-Falga (09100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNIMAG FAURE ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 223 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 223 m²

Surface existante avant

3 143 m²

Surface créée

1 990 m²

Variation nette

-1 153 m²

Surface totale après

1 990 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/09/2013
3
Chantier (DOC)
27/10/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Falga

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-du-Falga Code postal 09100 Identifiant INSEE 09265
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 143 m² 0 m² 1 990 m² 1 153 m² 1 990 m² 0 m² 1 990 m²
Total 3 143 m² 0 m² 1 990 m² 1 153 m² 1 990 m² 0 m² 1 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 33 m² 0 m² 1 990 m² 0 m² 33 m² 1 957 m² 1 990 m²
Entrepôt 3 040 m² 0 m² 0 m² 1 083 m² 1 957 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 3 143 m² 0 m² 1 990 m² 1 153 m² 1 990 m² 0 m² 1 990 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIMAG FAURE ET COMPAGNIE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
935980037
SIRET
93598003700359
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
SAINT-JEAN-DU-FALGA (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00926513G0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 223 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Chem Mille Hommes, Saint-Jean-du-Falga (09100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNIMAG FAURE ET COMPAGNIE et accordé le 10 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2013, ouverture de chantier le 27 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00926513G0010, instruit par la commune de Saint-Jean-du-Falga.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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