Permis de construire Locaux N° 00926513G0010

Permis de construire n° 00926513G0010 à Saint-Jean-du-Falga pour 1 990 m² de locaux, 2 Chem Mille Hommes

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2013

Dossier PC n° 00926513G0010

Demandeur

UNIMAG FAURE ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2013 à Saint-Jean-du-Falga (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00926513G0010 porte sur un projet situé 2 Chem Mille Hommes. La demande émane de UNIMAG FAURE ET COMPAGNIE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 223 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC70. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Falga.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 223 m²

Surface existante avant

3 143 m²

Surface créée

1 990 m²

Variation nette

-1 153 m²

Surface totale après

1 990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/09/2013
3
Chantier (DOC)
27/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Falga

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-du-Falga Code postal 09100 Identifiant INSEE 09265
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 143 m² 0 m² 1 990 m² 1 153 m² 1 990 m² -1 153 m² 1 990 m²
Total 3 143 m² 0 m² 1 990 m² 1 153 m² 1 990 m² -1 153 m² 1 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 33 m² 0 m² 1 990 m² 0 m² 33 m² 1 957 m² 1 990 m²
Autres activités 3 110 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 1 957 m² -3 110 m² 0 m²
dont Bureaux 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² -70 m² 0 m²
dont Entrepôt 3 040 m² 0 m² 0 m² 1 083 m² 1 957 m² -3 040 m² 0 m²
Total locaux 3 143 m² 0 m² 1 990 m² 1 153 m² 1 990 m² -1 153 m² 1 990 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIMAG FAURE ET COMPAGNIE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
935980037
SIRET
93598003700359
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1961
Localisation
SAINT-JEAN-DU-FALGA (09100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00926513G0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 223 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Chem Mille Hommes, à Saint-Jean-du-Falga (09100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par UNIMAG FAURE ET COMPAGNIE et accordée le 10 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 septembre 2013, ouverture de chantier le 27 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00926513G0010, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Falga.

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