Permis de construire Locaux N° 0092641700006

Permis de construire à Saint-Jean-de-Verges pour 307 m² de locaux - 9 Route De Varilhes

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2017

Dossier PC n° 0092641700006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0092641700006, délivré le 28 décembre 2017 à Saint-Jean-de-Verges (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 9 Route De Varilhes, Saint-Jean-de-Verges (09000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 355 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 123 m² en bureaux, 184 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1722.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 355 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

307 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
14/03/2019
Autorisation
28/12/2017
3
Chantier (DOC)
14/03/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Verges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Verges Code postal 09000 Identifiant INSEE 09264
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Total 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Entrepôt 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total locaux 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOIX (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092641700006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 décembre 2017
Date de dépôt 14/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 355 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Route De Varilhes, Saint-Jean-de-Verges (09000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 décembre 2017, ouverture de chantier le 14 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092641700006, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Verges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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