Permis de construire n° 0092641700003 à Saint-Jean-de-Verges pour 257 m² de locaux, 1 Za De Joulieu
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2017
Dossier PC n° 0092641700003
Demandeur
SCI RODRIGUES ALZIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Verges (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0092641700003 a été délivré le 11 août 2017, pour un projet situé 1 Za De Joulieu. Le dossier a été déposé par SCI RODRIGUES ALZIEU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C739. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Verges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Verges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Verges Code postal 09000 Identifiant INSEE 09264
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 487 m² |
| Total | 230 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 230 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 487 m² |
| dont Bureaux | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² |
| dont Entrepôt | 154 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 411 m² |
| Total locaux | 230 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 487 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RODRIGUES ALZIEU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824586127
- SIRET
- 82458612700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST JEAN DE VERGES (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092641700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |