Permis de construire Locaux N° 0092641700005

Permis de construire n° 0092641700005 à Saint-Jean-de-Verges pour 560 m² de locaux, Za De Patau

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Décision du 9 janvier 2018

Dossier PC n° 0092641700005

Demandeur

ARIEGE AMBULANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0092641700005, ayant fait l'objet d'une décision le 9 janvier 2018 à Saint-Jean-de-Verges (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Za De Patau. La demande émane de ARIEGE AMBULANCES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1711. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Verges.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 736 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Verges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Verges Code postal 09000 Identifiant INSEE 09264
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²
Total 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²
dont Bureaux 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²
Total locaux 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARIEGE AMBULANCES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319607859
SIRET
31960785900067
Code APE (NAF)
86.90A - Ambulances
Localisation
FOIX (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092641700005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 9 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 736 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za De Patau, à Saint-Jean-de-Verges (09000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ARIEGE AMBULANCES ; la décision est intervenue le 9 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092641700005, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Verges.

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