Permis de construire n° 00926122A0026 à Saint-Girons pour 47 m² de locaux, Avenue Des Evades De Franc
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2023
Dossier PC n° 00926122A0026
Demandeur
SCI DU VALIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2023 à Saint-Girons (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00926122A0026 porte sur un projet situé Avenue Des Evades De Franc. Le projet est porté par SCI DU VALIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1671, 0B1672, 0B2566. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Girons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2023
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Girons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Girons Code postal 09200 Identifiant INSEE 09261
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 196 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 243 m² |
| Total | 196 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 196 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 243 m² |
| Total locaux | 196 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU VALIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852463009
- SIRET
- 85246300900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-GIRONS (09200)
Autres dossiers de SCI DU VALIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00926122A0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |