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Permis de construire Locaux N° 00926121A0004

Permis de construire à Saint-Girons pour 565 m² de locaux - 30 Avenue Des Evades De Franc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 663 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Avenue Des Evades De Franc, Saint-Girons (09200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AULOT et accordé le 16 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00926121A0004, instruit par la commune de Saint-Girons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier PC n° 00926121A0004

Demandeur

AULOT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00926121A0004, délivré le 16 septembre 2021 à Saint-Girons (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 30 Avenue Des Evades De Franc, Saint-Girons (09200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AULOT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 663 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1752, 0B2814.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 663 m²

Surface existante avant

2 562 m²

Surface créée

565 m²

Surface totale après

2 562 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Dépôt

01/12/2021

Autorisation

16/09/2021

Chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Girons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1752 0B2814

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Girons Code postal 09200 Identifiant INSEE 09261
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 562 m²	0 m²	565 m²	0 m²	565 m²	0 m²	2 562 m²
Total	2 562 m²	0 m²	565 m²	0 m²	565 m²	0 m²	2 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	565 m²	0 m²	565 m²	565 m²
Entrepôt	2 562 m²	0 m²	565 m²	0 m²	1 997 m²
Total locaux	2 562 m²	565 m²	565 m²	0 m²	2 562 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AULOT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 888844206
SIRET: 88884420600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-GIRONS (09200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00926121A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 septembre 2021
Date de dépôt	01/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 663 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Avenue Des Evades De Franc, Saint-Girons (09200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AULOT et accordé le 16 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00926121A0004, instruit par la commune de Saint-Girons.

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