Permis de construire Locaux N° 00926120A0011

Permis de construire n° 00926120A0011 à Saint-Girons pour 40 m² de locaux, Aulot

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2020

Dossier PC n° 00926120A0011

Demandeur

SCI DU VALIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Aulot, le permis de construire n° 00926120A0011 a été délivré le 12 novembre 2020 à Saint-Girons (Ariège, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI DU VALIER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2566, 0B1672, 0B1671. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Girons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

632 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/11/2020
Chantier (DOC)
02/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Saint-Girons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2566 0B1672 0B1671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Girons Code postal 09200 Identifiant INSEE 09261
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 166 m² 40 m² 0 m² 10 m² 0 m² 30 m² 196 m²
Total 166 m² 40 m² 0 m² 10 m² 0 m² 30 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 166 m² 40 m² 0 m² 10 m² 0 m² 30 m² 196 m²
Total locaux 166 m² 40 m² 0 m² 10 m² 0 m² 30 m² 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU VALIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852463009
SIRET
85246300900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
SAINT-GIRONS (09200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00926120A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aulot, à Saint-Girons (09200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU VALIER et accordé le 12 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 novembre 2020, ouverture de chantier le 2 février 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00926120A0011, déposé en mairie de Saint-Girons.

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