Permis de construire à Saint-Girons pour 40 m² de locaux - Aulot
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2020
Dossier PC n° 00926120A0011
Demandeur
SCI DU VALIER
Cette page présente le permis de construire n° 00926120A0011, délivré le 12 novembre 2020 à Saint-Girons (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Aulot, Saint-Girons (09200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU VALIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2566, 0B1672, 0B1671.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021.
Autorisation
12 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2021
Achèvement (DAACT)
30/04/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois 21 jours
Durée du chantier
2 mois 28 jours
Délai total
5 mois 18 jours
Localisation du projet à Saint-Girons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Girons Code postal 09200 Identifiant INSEE 09261
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 166 m² | 40 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 30 m² | 196 m² |
| Total | 166 m² | 40 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 30 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 166 m² | 40 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 30 m² | 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU VALIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852463009
- SIRET
- 85246300900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-GIRONS (09200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00926120A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |