Permis de construire Logement N° 00926120A0007

Permis de construire à Saint-Girons pour 1 109 m² de logement - 19 Rue Gambetta

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2020

Dossier PC n° 00926120A0007

Demandeur

SCI DU GRAND CAFE DE L UNION

Cette page présente le permis de construire n° 00926120A0007, délivré le 4 juin 2020 à Saint-Girons (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 19 Rue Gambetta, Saint-Girons (09200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU GRAND CAFE DE L UNION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 4 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B471.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

390 m²

Surface créée

1 109 m²

Variation nette

+1 109 m²

Surface totale après

1 109 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/06/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Girons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Girons Code postal 09200 Identifiant INSEE 09261
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 109 m² 0 m² 0 m² 1 109 m² 1 109 m²
Total 0 m² 0 m² 1 109 m² 0 m² 0 m² 1 109 m² 1 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 6 4 1 - - 13
15,4 % 46,2 % 30,8 % 7,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU GRAND CAFE DE L UNION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
347739104
SIRET
34773910400011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-GIRONS (09200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00926120A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Gambetta, Saint-Girons (09200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU GRAND CAFE DE L UNION et accordé le 4 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 4 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00926120A0007, instruit par la commune de Saint-Girons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Girons

Autres types d'autorisations à Saint-Girons