Permis de construire n° 0092572300007 à Sainte-Croix-Volvestre pour 109 m² de locaux, Rue Du Pont
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2024
Dossier PC n° 0092572300007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Pont, le permis de construire n° 0092572300007 a été délivré le 23 janvier 2024 à Sainte-Croix-Volvestre (Ariège, Occitanie).
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en habitation.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B144. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix-Volvestre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Croix-Volvestre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Croix-Volvestre Code postal 09230 Identifiant INSEE 09257
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 440 m² | 39 m² | 0 m² | 23 m² | 70 m² | -54 m² | 386 m² |
| Locaux | 47 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 117 m² |
| Total | 487 m² | 39 m² | 70 m² | 23 m² | 70 m² | 16 m² | 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 47 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 117 m² |
| Total locaux | 47 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-CROIX-VOLVESTRE (09230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092572300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |