Permis de construire n° 0092571900004 à Sainte-Croix-Volvestre pour 103 m² de locaux, Rue Du Pont
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2020
Dossier PC n° 0092571900004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0092571900004 a été délivré le 26 mars 2020 à Sainte-Croix-Volvestre (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Pont.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix-Volvestre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
01/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sainte-Croix-Volvestre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Croix-Volvestre Code postal 09230 Identifiant INSEE 09257
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 283 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 283 m² |
| Total | 283 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 283 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 283 m² |
| dont Hôtels | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | -103 m² | 180 m² |
| Total locaux | 283 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 283 m² |
Ce dossier prévoit 180 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-CROIX-VOLVESTRE (09230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092571900004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |