Permis de construire n° 0092572300002 à Sainte-Croix-Volvestre pour 547 m² de locaux, D35 Rame
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2023
Dossier PC n° 0092572300002
Demandeur
SAS ANEL ARCHITECTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0092572300002 a été délivré le 4 juillet 2023 à Sainte-Croix-Volvestre (Ariège, Occitanie), pour un projet situé D35 Rame. Le projet est porté par SAS ANEL ARCHITECTES.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 515 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C2828. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix-Volvestre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Croix-Volvestre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rame
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Croix-Volvestre Code postal 09230 Identifiant INSEE 09257
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 m² | 515 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 515 m² | 547 m² |
| Total | 32 m² | 515 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 515 m² | 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | -32 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 515 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 547 m² |
| Total locaux | 32 m² | 515 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 515 m² | 547 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS ANEL ARCHITECTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801348590
- SIRET
- 80134859000010
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-LIZIER (09190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092572300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |