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Permis de construire Locaux N° 0092572300002

Permis de construire à Sainte-Croix-Volvestre pour 547 m² de locaux - D35 Rame

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 816 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe D35 Rame, Sainte-Croix-Volvestre (09230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS ANEL ARCHITECTES et accordé le 4 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2023, ouverture de chantier le 18 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092572300002, instruit par la commune de Sainte-Croix-Volvestre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PC n° 0092572300002

Demandeur

SAS ANEL ARCHITECTES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0092572300002, délivré le 4 juillet 2023 à Sainte-Croix-Volvestre (Ariège, Occitanie), pour un projet situé D35 Rame, Sainte-Croix-Volvestre (09230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS ANEL ARCHITECTES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 515 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C2828.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 816 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

547 m²

Variation nette

+515 m²

Surface totale après

547 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/07/2023

Chantier (DOC)

18/12/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Croix-Volvestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2828

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rame

Territoire administratif

Commune: Sainte-Croix-Volvestre Code postal 09230 Identifiant INSEE 09257
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	32 m²	515 m²	32 m²	0 m²	32 m²	515 m²	547 m²
Total	32 m²	515 m²	32 m²	0 m²	32 m²	515 m²	547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	32 m²	0 m²	0 m²	32 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	515 m²	32 m²	0 m²	547 m²	547 m²
Total locaux	32 m²	515 m²	32 m²	32 m²	515 m²	547 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS ANEL ARCHITECTES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 801348590
SIRET: 80134859000010
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Localisation: SAINT-LIZIER (09190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0092572300002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 816 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe D35 Rame, Sainte-Croix-Volvestre (09230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS ANEL ARCHITECTES et accordé le 4 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2023, ouverture de chantier le 18 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092572300002, instruit par la commune de Sainte-Croix-Volvestre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Croix-Volvestre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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