Permis de construire n° 0092571800004 à Sainte-Croix-Volvestre pour 212 m² de locaux, Lasparets
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2018
Dossier PC n° 0092571800004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lasparets, le permis de construire n° 0092571800004 a été délivré le 2 août 2018 à Sainte-Croix-Volvestre (Ariège, Occitanie).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B308. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix-Volvestre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2018
Achèvement (DAACT)
14/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Croix-Volvestre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lasparets
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Croix-Volvestre Code postal 09230 Identifiant INSEE 09257
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 243 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 455 m² |
| Total | 243 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 243 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 455 m² |
| Total locaux | 243 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 455 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAHITERE (31310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092571800004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |