Permis de construire n° 0092521800001 à Rouze pour 167 m² de locaux, Rd 16 Domaine Lees Coundoumines
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2018
Dossier PC n° 0092521800001
Demandeur
DE PAILHERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0092521800001, délivré le 11 juin 2018 à Rouze (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Rd 16 Domaine Lees Coundoumines. DE PAILHERES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A4096, A4098, A4100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine Lees Coundoumines
Territoires administratifs
- Commune
- Rouze Code postal 09460 Identifiant INSEE 09252
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 337 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 1 504 m² |
| Total | 1 337 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 1 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 337 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 1 504 m² |
| Total locaux | 1 337 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 1 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE PAILHERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 835399270
- SIRET
- 83539927000015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ROUZE (09460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092521800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |