Permis de construire n° 0092511700003 à Roumengoux pour 6 m² de locaux, Feches
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2018
Dossier PC n° 0092511700003
Demandeur
COMMUNE DE ROUMENGOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0092511700003, délivré le 9 janvier 2018 à Roumengoux (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Feches. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROUMENGOUX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB397. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roumengoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2018
Achèvement (DAACT)
30/11/2020
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Roumengoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roumengoux Code postal 09 50 Identifiant INSEE 09251
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 149 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 155 m² |
| Total | 149 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 149 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 155 m² |
| Total locaux | 149 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 155 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROUMENGOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210902516
- SIRET
- 21090251600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROUMENGOUX (09500)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROUMENGOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092511700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |