Permis de construire Locaux N° 0092511700003

Permis de construire à Roumengoux pour 6 m² de locaux - Feches

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 264 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Feches, Roumengoux (09500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROUMENGOUX et accordé le 9 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2018, ouverture de chantier le 9 décembre 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092511700003, instruit par la commune de Roumengoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2018

Dossier PC n° 0092511700003

Demandeur

COMMUNE DE ROUMENGOUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0092511700003, délivré le 9 janvier 2018 à Roumengoux (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Feches, Roumengoux (09500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ROUMENGOUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB397.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 264 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

155 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020.

Autorisation

9 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/01/2018

Chantier (DOC)

09/12/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Localisation du projet à Roumengoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roumengoux Code postal 09 50 Identifiant INSEE 09251
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	149 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	155 m²
Total	149 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	149 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	155 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROUMENGOUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210902516
SIRET: 21090251600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ROUMENGOUX (09500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0092511700003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 264 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Feches, Roumengoux (09500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROUMENGOUX et accordé le 9 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2018, ouverture de chantier le 9 décembre 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092511700003, instruit par la commune de Roumengoux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Roumengoux

PC n°0092512600001 Logement Autorisé

Borde Des Faures

Roumengoux (09500)

Transformation avec extension

05 mai 2026 67 m² SDP

PC n°0092512500002 Locaux Autorisé

Coufet

Roumengoux (09500)

Nouvelle construction

04 août 2025 200 m² SDP

PC n°0092512500001 Logement Autorisé

Fagot

Roumengoux (09500)

Nouvelle construction

29 avr. 2025 168 m² SDP

DP n°00925124A0004 Locaux Autorisé

Roumengoux (09500)

Nouvelle construction

16 août 2024 7 m² SDP ENEDIS

PC n°00925123A0001 Logement Autorisé

Pesquies

Roumengoux (09500)

Nouvelle construction

01 déc. 2023 483 m² SDP

PC n°00925121A0006 Locaux Autorisé

Breil

Roumengoux (09500)

Nouvelle construction

21 juil. 2022 125 m² SDP TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Roumengoux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Roumengoux

Caractéristiques du projet