Permis de construire Logement N° 0092511600004

Permis de construire n° 0092511600004 à Roumengoux pour 7 m² de logement, Hameau De Sibros

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2016

Dossier PC n° 0092511600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0092511600004 a été délivré le 13 octobre 2016 à Roumengoux (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Hameau De Sibros.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 661 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB272, ZB271, ZB273. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roumengoux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

661 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

-86 m²

Surface totale après

7 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/10/2016
3
Chantier (DOC)
12/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roumengoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB272 ZB271 ZB273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roumengoux Code postal 09150 Identifiant INSEE 09251
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Locaux 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² -93 m² 0 m²
Total 93 m² 7 m² 0 m² 93 m² 0 m² -86 m² 7 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUMENGOUX (09150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092511600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 661 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Hameau De Sibros, à Roumengoux (09500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2016, ouverture de chantier le 12 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0092511600004, déposé en mairie de Roumengoux.

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