Permis de construire Mixte N° 00925118A0007

Permis de construire n° 00925118A0007 à Roumengoux pour 86 m² de logement et locaux, Feches

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Décision du 20 août 2019

Dossier PC n° 00925118A0007

Demandeur

COMMUNE DE ROUMENGOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00925118A0007, ayant fait l'objet d'une décision le 20 août 2019 à Roumengoux (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Feches. Le projet est porté par COMMUNE DE ROUMENGOUX.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 468 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB270, ZB268, ZB267. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roumengoux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 468 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Roumengoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB270 ZB268 ZB267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roumengoux Code postal 09 50 Identifiant INSEE 09251
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Locaux 86 m² 0 m² 43 m² 0 m² 86 m² -43 m² 43 m²
Total 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total locaux 86 m² 0 m² 43 m² 0 m² 86 m² -43 m² 43 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROUMENGOUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210902516
SIRET
21090251600017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
ROUMENGOUX (09500)

Autres dossiers de COMMUNE DE ROUMENGOUX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00925118A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 20 août 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 468 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Feches, à Roumengoux (09500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROUMENGOUX ; la décision est intervenue le 20 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00925118A0007, déposé en mairie de Roumengoux.

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