Permis de construire Logement N° 0092472300006

Permis de construire n° 0092472300006 à Rivèrenert pour 169 m² de logement, Las Coumes

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2023

Dossier PC n° 0092472300006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0092472300006, délivré le 26 novembre 2023 à Rivèrenert (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Las Coumes.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 752 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C2590, C1603. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivèrenert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 752 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/11/2023
3
Chantier (DOC)
03/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivèrenert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2590 C1603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Coumes

Territoires administratifs

Commune
Rivèrenert Code postal 09200 Identifiant INSEE 09247
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Locaux 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² -169 m² 0 m²
Total 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT-L HERAULT (34800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092472300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 752 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Las Coumes, à Rivèrenert (09200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2023, ouverture de chantier le 3 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092472300006, déposé en mairie de Rivèrenert.

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