Permis de construire Logement N° 0092472200002

Permis de construire n° 0092472200002 à Rivèrenert pour 50 m² de logement, Illas

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2022

Dossier PC n° 0092472200002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Illas, le permis de construire n° 0092472200002 a été délivré le 27 décembre 2022 à Rivèrenert (Ariège, Occitanie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1333, E1334. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivèrenert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/12/2022
3
Chantier (DOC)
15/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivèrenert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1333 E1334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Illas

Territoires administratifs

Commune
Rivèrenert Code postal 09200 Identifiant INSEE 09247
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² -13 m² 67 m²
Total 80 m² 50 m² 0 m² 13 m² 0 m² 37 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVERENERT (09200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092472200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Illas, à Rivèrenert (09200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 décembre 2022, ouverture de chantier le 15 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092472200002, déposé en mairie de Rivèrenert.

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