Permis de construire Logement N° 0092472300002

Permis de construire n° 0092472300002 à Rivèrenert pour 60 m² de logement, Arbosec

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2023

Dossier PC n° 0092472300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rivèrenert (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0092472300002 a été délivré le 26 août 2023, pour un projet situé Arbosec.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B324, B325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivèrenert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

106 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivèrenert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B324 B325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Arbosec

Territoires administratifs

Commune
Rivèrenert Code postal 09200 Identifiant INSEE 09247
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 106 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Total 106 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVERENERT (09200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092472300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Arbosec, à Rivèrenert (09200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0092472300002, déposé en mairie de Rivèrenert.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rivèrenert