Permis de construire Logement N° 00924521A0016

Permis de construire n° 00924521A0016 à Rieux-de-Pelleport pour 54 m² de logement, 1 A Rue Du Courtiel

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PC n° 00924521A0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00924521A0016 a été délivré le 10 février 2022 à Rieux-de-Pelleport (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 1 A Rue Du Courtiel.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B463. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieux-de-Pelleport.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

54 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

54 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2026. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2023

Achèvement (DAACT)

30/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/02/2022
Chantier (DOC)
16/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2026

Localisation du projet à Rieux-de-Pelleport

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rieux-de-Pelleport Code postal 09120 Identifiant INSEE 09245
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Locaux 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 0 m²
Total 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIEUX-DE-PELLEPORT (09120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00924521A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 A Rue Du Courtiel, à Rieux-de-Pelleport (09120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 février 2022, ouverture de chantier le 16 mai 2023, achèvement déclaré le 30 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00924521A0016, déposé en mairie de Rieux-de-Pelleport.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rieux-de-Pelleport

Autres types d'autorisations à Rieux-de-Pelleport