Permis de construire n° 00923822A0001 aux Pujols pour 121 m² de locaux, 2 Chemin De La Baraque
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PC n° 00923822A0001
Demandeur
DE LACANAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00923822A0001 a été délivré le 12 juillet 2022 aux Pujols (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 2 Chemin De La Baraque. Le dossier a été déposé par DE LACANAL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH2. L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pujols est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2023
Achèvement (DAACT)
15/08/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet aux Pujols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pujols Code postal 09100 Identifiant INSEE 09238
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 770 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 891 m² |
| Total | 770 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 891 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 770 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 891 m² |
| Total locaux | 770 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 891 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LACANAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379705809
- SIRET
- 37970580900018
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LES PUJOLS (09100)
Autres dossiers de DE LACANAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00923822A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 15/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |