Permis de construire à Les Pujols pour 121 m² de locaux - 2 Chemin De La Baraque
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PC n° 00923822A0001
Demandeur
DE LACANAL
Cette page présente le permis de construire n° 00923822A0001, délivré le 12 juillet 2022 à Les Pujols (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 2 Chemin De La Baraque, Les Pujols (09100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LACANAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH2.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2023.
Autorisation
12 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2023
Achèvement (DAACT)
15/08/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
7 mois 3 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Les Pujols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Pujols Code postal 09100 Identifiant INSEE 09238
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 770 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 891 m² |
| Total | 770 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 891 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 770 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 891 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LACANAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379705809
- SIRET
- 37970580900018
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- LES PUJOLS (09100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00923822A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 15/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |