Permis de construire n° 00923813G0003 aux Pujols pour 341 m² de locaux, La Barraque
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier PC n° 00923813G0003
Demandeur
DE LACANAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00923813G0003 a été délivré le 6 juin 2013 aux Pujols (Ariège, Occitanie), pour un projet situé La Barraque. Le dossier a été déposé par DE LACANAL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 341 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pujols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Pujols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pujols Code postal 09100 Identifiant INSEE 09238
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 278 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 1 619 m² |
| Total | 1 278 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 1 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 278 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 1 619 m² |
| Total locaux | 1 278 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 1 619 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LACANAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379705809
- SIRET
- 37970580900018
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LES PUJOLS (09100)
Autres dossiers de DE LACANAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00923813G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |