Permis de construire n° 00923821A0020 aux Pujols pour 4 775 m² de locaux, 0245 Chemin De Fourmageat
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2022
Dossier PC n° 00923821A0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Pujols (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00923821A0020 a été délivré le 20 avril 2022, pour un projet situé 0245 Chemin De Fourmageat.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 775 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE42, ZE36, ZE37. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pujols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Pujols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pujols Code postal 09100 Identifiant INSEE 09238
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 775 m² | 4 775 m² |
| Total | 0 m² | 4 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 775 m² | 4 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 775 m² | 4 775 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 775 m² | 4 775 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES PUJOLS (09100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00923821A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |