Permis de construire Logement N° 00923821A0007

Permis de construire n° 00923821A0007 aux Pujols pour 180 m² de logement, Route De Vals La Guinguette

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier PC n° 00923821A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2021 aux Pujols (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00923821A0007 porte sur un projet situé Route De Vals La Guinguette.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 075 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD118. L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pujols est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 075 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2022. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/10/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/10/2022
Autorisation
04/10/2021
Chantier (DOC)
04/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2022

Localisation du projet aux Pujols

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Guinguette

Territoires administratifs

Commune
Les Pujols Code postal 09100 Identifiant INSEE 09238
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TOUR-DU-CRIEU (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00923821A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 octobre 2021
Date de dépôt 01/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 075 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Vals La Guinguette, aux Pujols (09100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 octobre 2021, ouverture de chantier le 4 février 2022, achèvement déclaré le 1 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00923821A0007, déposé en mairie des Pujols.

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