Permis de construire Logement N° 0092382500003

Permis de construire à Les Pujols pour 590 m² de logement - 7 Route De Vals

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2025

Dossier PC n° 0092382500003

Demandeur

RAMILOC

Cette page présente le permis de construire n° 0092382500003, délivré le 19 août 2025 à Les Pujols (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 7 Route De Vals, Les Pujols (09100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RAMILOC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 845 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B790.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 845 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

590 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

743 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Pujols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B790

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Pujols Code postal 09100 Identifiant INSEE 09238
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 231 m² 359 m² 0 m² 0 m² 590 m² 743 m²
Locaux 387 m² 0 m² 0 m² 28 m² 359 m² 0 m² 0 m²
Total 540 m² 231 m² 359 m² 28 m² 359 m² 203 m² 743 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 4 - 5
- - 20,0 % - 80,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAMILOC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
944800648
SIRET
94480064800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES PUJOLS (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092382500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 845 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Route De Vals, Les Pujols (09100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RAMILOC et accordé le 19 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092382500003, instruit par la commune de Les Pujols.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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